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VIE ASSOCIATIVE

Dans cette rubrique vie associative, retrouvez toutes les actualités, l’annuaire des associations malouines, les services proposés pour les membres d’association, mais aussi le portail des subventions.

LE GUICHET DES ASSOCIATIONS

Situé au 19 rue de la Chaussée à la Maison des Associations Surcouf, Le Guichet Des Associations est désormais le lieu de mise en relation des associations avec la mairie.

  • Simplifier et faciliter les démarches des associations.
  • Louer ou mettre à disposition des salles municipales ou du matériel.
  • Accompagner les associations dans l’organisation d’une manifestation ou d’un événement.
  • Promouvoir la vie associative locale.
  • Créer un portail dédié accessible via le site internet de la Ville.

UNE INITIATIVE QUI FACILITE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Guichet Des Associations a pour objectif d’offrir une vitrine aux différentes associations et de favoriser le lien entre les associations et les habitants, mais aussi le lien entre les associations. C’est un lieu pour exposer des projets, partager des moments privilégiés, fédérer des actions et se rassembler, pour construire des projets communs.

Une équipe composée de 7 personnes est à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le mardi matin).

Guichet des associations
19 Rue de la Chaussée, 35400 Saint-Malo



ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS

Cliquez sur le lien suivant pour accéder à l’annuaire des associations de la Ville de Saint-Malo :

Annuaire des associations

LE PORTAIL DES ASSOCIATIONS

Bienvenue sur le portail des associations malouines.

Ce portail vous permet de :

Mettre à jour directement vos données.

Transmettre des informations et des documents.

Pour vous connecter :

Télécharger ci-dessous le Guide d’utilisation du portail des associations :

Munissez-vous de votre code secret transmis par courrier ou courriel.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder au portail :

Vous êtes une nouvelle association et souhaitez accéder au portail associatif, contactez le Guichet des Associations ou envoyer une demande via le formulaire ci-dessous :

ÉLU RÉFÉRENT
Tiphaine RENARD

DOUZIÈME ADJOINTE

– Vie associative et bénévolat en liaison avec le Maire
– Logistique
– Commerce

PERMANENCE DANS LE QUARTIER

La Marne



DEMANDE DE SUBVENTION

2 solutions se présentent à vous pour votre demande de subvention 2024

1 – Les comptes de résultat, le bilan et les annexes de l’exercice précédent produits par le comptable/expert-comptable ou le trésorier de l’association et certifiés par le Président. Devra notamment apparaître le montant total des sommes placées sur des comptes générateurs d’intérêts (justificatifs).

2 – Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés par l’association s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale.

3 –  La liste des membres du bureau et/ou du conseil d’administration si elle a été modifiée, précisant les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et adresses mail.

4 – Un relevé d’identité bancaire, si changement, portant une adresse identique à celle du numéro de SIRET.

5 – Une attestation d’assurance, en cours de validité, souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable, garantissant la responsabilité civile et tous risques pouvant survenir du fait des associations.

6 – Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, un pouvoir devra être délivré à la personne autorisée à signer.

7 – Le plus récent rapport d’activité approuvé.

8 – Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale de l’association.

LES SUBVENTIONS VERSÉES

Le droit de toute personne à l’information est garanti par la loi. Ainsi, chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative, que ce soit l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

L’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

a apporté des modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations.

Cet article a :
supprimé l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif,
modifié l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

La déclaration des subventions versées aux associations et aux fondations par les pouvoirs publics qui existait depuis 10 ans, disparaît.

Dorénavant, seules les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros devront être communiquées. Ce seuil de 23 000 euros impose déjà la conclusion d’une convention. La déclaration devra dès lors préciser les données essentielles de la convention de subvention. En revanche, la nouvelle obligation s’applique pour les subventions versées à n’importe quel organisme de droit privé par toute autorité administrative ou tout organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial.

Le champ des subventions est défini par la loi du 12 avril 2000 comme des contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidé par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire.

Le contenu de la déclaration et les modalités de diffusion de ces données sur les subventions ont été précisées par le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. D’une part, des informations relatives à l’autorité administrative ou l’organisme chargé de la gestion d’un service public industriel qui attribue la subvention et, d’autre part, des informations relatives à l’attributaire de la subvention, doivent être communiquées. Enfin, des informations portent sur la subvention comme l’objet, le montant, la nature, la ou les dates ou période et les conditions de versement.

Ces données essentielles sont mises à disposition dans des conditions fixées par un arrêté du Premier ministre du 17 novembre 2017.

Le décret précise que ces données essentielles sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site internet de l’autorité ou de l’organisme attribuant la subvention, au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention. L’autorité ou l’organisme attribuant la subvention peut à la place adresser dans le même délai, les données essentielles à l’autorité compétente pour leur publication sur le portail unique interministériel www.data.gouv.fr

destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. Dès lors, elle met à disposition du public, sur son site internet, un lien vers les données ainsi publiées.

À noter :

  • Les obligations de déclaration et de publication des données sont décalées dans le temps. Elles s’appliquent à partir des conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.
  • L’obligation de mises à la disposition du public gratuitement des données, en consultation ou en téléchargement, ne s’applique pas aux collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ni à leurs établissements publics.
  • Les obligations de déclaration et de publication des données ne s’appliquent qu’aux administrations de l’Etat et à leurs établissements publics dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

L'ESPACE BOUVET

Pour répondre aux différents besoins des associations en termes de lieux d’accueil et de réception, la Ville a lancé un vaste chantier de réhabilitation de l’ex-cinéma Surcouf à Saint-Servan, place Bouvet, transformé en un ensemble de salles polyvalentes totalement indépendant du théâtre dans son fonctionnement

LES SALLES

Cet espace englobe les salles actuelles (Bouvet et Charcot) ainsi qu’une nouvelle salle (ex cinéma Surcouf).

Il offre une surface globale de 604 m² (totalité de la superficie des salles) et est complété d’espaces accueil, vestiaires, sanitaires, office (cuisine) et locaux annexes.
Les salles Bouvet et Charcot et la nouvelle salle (ex-cinéma Surcouf) totalement transformée et réhabilitée sont à la disposition des associations.

LAECUM

Association au service des associations du pays de Saint-Malo, LAECUM aide au développement des loisirs, de l’animation, de la culture sociale et humanitaire.

ÉLU RÉFÉRENT
Tiphaine RENARD

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LA QUALITÉ DE L'AIR

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