Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

La Ville de Saint-Malo est le responsable de traitement dans la mesure où elle traite vos données pour son propre compte. Ses coordonnées sont :
HÔTEL DE VILLE DE SAINT-MALO
Place Châteaubriand – CS21826
35418 Saint-Malo
Tél : 02 99 40 71 11
Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données dont les données figurent à l’article 7 ci-dessous.
Cette politique de protection des données à caractère personnel ne vise que les cas où la Ville de Saint-Malo est le responsable de traitement.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Selon les cas, la Ville de Saint-Malo peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :
 

– État civil :

  • Données d’identification : nom, numéro et carte d’identité et/ou de passeport et/ou tout autre numéro ou document d’identification, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance.
  • Finalité : Permettre les demandent d’état civil, les échanges entre les usagers et la Ville de Saint-Malo.
  • Base légale : Consentement.
  • Péremption : 12 mois.

– Formulaires de contacts :

  • Données de contact : Nom et prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.
  • Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Ville de Saint-Malo.
  • Base légale : Consentement.
  • Péremption : 12 mois.

– Formulaire Avis et observations du PLU et RLP :

  • Données de contact : Nom et prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.
  • Finalité : Formulaire permettant aux usagers de déposer un avis et/ou observation sur le PLU et RLP de la Ville de Saint-Malo.
  • Base légale : Consentement.
  • Péremption : 12 mois.

– Formulaires de demande d’identifiants :

  • Données de contact : Nom et prénom ou nom de l’association, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.
  • Finalité : Compte permettant l’accès à un contenu restreint sur le site ou sur un site tiers de la Ville de Saint-Malo.
  • Base légale : Consentement.
  • Péremption : 12 mois.

– Formulaire d’inscription à un événement :

  • Données de contact : Nom et prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.
  • Finalité : Formulaire permettant à un usager de s’inscrire à un événement.
  • Base légale : Consentement
  • Péremption : 12 mois

3. QUELLE UTILISATION EST FAITE DES DONNÉES COLLECTÉES ?

La Ville de Saint-Malo traite vos données personnelles sur la base de l’obligation légale de la mission d’intérêt public, de l’obligation légale ou du consentement.
La Ville de Saint-Malo collecte et traite vos données personnelles pour finalités suivantes :
– Adresser des invitations à des évènements, des enquêtes de satisfaction, des newsletters si vous le souhaitez.
– Analyses statistiques anonymes.

4. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

La Ville de Saint-Malo est susceptible de collecter vos données via :
– Le formulaire de contact.
– Le formulaire de contact médias.
– Le formulaire de contact élus.
– Les formulaires, avis et observations sur la révision du PLU et RLP.
– Le formulaire portail des associations de demande d’identifiant.
– L’état civil.

5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Ville de Saint-Malo ne transfert aucune de vos données personnelles hors de l’Union européenne.
La Ville de Saint-Malo peut également être amenée à transmettre vos données à des tiers, si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple : respect des droits de propriété intellectuelle, etc.).

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

7. VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale (par exemple : envoi de la newsletter, etc.).
Pour toute question concernant vos droits ou pour les exercer, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :
par email à : dpo@saint-malo.fr ou bien par courrier postal à :

HÔTEL DE VILLE DE SAINT-MALO
Place Châteaubriand – CS21826
35418 Saint-Malo

8. COOKIES

Votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site.
C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.
L’activation de cette fonction n’est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l’accès à certains services et notamment à tous les services
nécessitant une authentification (tels que la connexion à votre compte utilisateur), requiert l’emploi de « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourrait ne pas fonctionner correctement.

La Ville de Saint-Malo utilise deux types de cookies :

  • Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.
  • Les Cookies de mesure d’audience.

Ces cookies ont pour objet de :

  • Analyser ces données afin de permettre à la Ville de Saint-Malo de mieux comprendre comment ses services sont utilisés et de les améliorer.

La Ville de Saint-Malo utilise la solution Matomo, configurée selon les recommandations de la CNIL afin de se conformer au RGPD.
Si vous refusez l’utilisation de certains de ces cookies, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités du site.

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9. SÉCURITÉ

La Ville de Saint-Malo prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour assurer la sécurité de vos données Personnelles afin d’empêcher qu’elles soient déformées, supprimées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site internet de la Ville de Saint-Malo peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment YouTube, Facebook, X, Instagram et LinkedIn.
La Ville de Saint-Malo n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir.
En conséquence, la Ville de Saint-Malo décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.

11. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou intervention de tierces parties.

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