CONCERTATION PRÉALABLE

Concertation préalable facultative organisée, au titre de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, du lundi 15 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018 inclus.

MODALITÉS DE LA CONCERTATION

Réunion de lancement de la concertation organisée le lundi 15 janvier 2018, à 19h30, au Théâtre de Saint-Malo.

Veuillez consulter l’avis de concertation pour connaître toutes les modalités : AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE

 PÉRIODE DE CONCERTATION PRÉALABLE CLÔTURÉE DEPUIS LE 28 FÉVRIER 2018 

 BILAN DE LA CONCERTATION

Arrêté tirant le bilan de la concertation préalable

Annexe – BILAN DE LA CONCERTATION

DÉCLARATION DE PROJET

Décision de l’Autorité Environnementale sur le dossier d’examen au cas par cas concernant la mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet :

Décision MRAe 2017-005493

Arrêté – Nielles

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