Arrêté du 8 avril 2010

2010-04-08-arrete-prescription-pprsm-st-malo

L’élaboration d’un PPR obéit à une procédure bien déterminée, sous la responsabilité de l’Etat :

dgu3_3phases_ppr

L’État a conduit des études scientifiques sur la caractérisation de l’aléa submersion et la modélisation des écoulements d’eau, en concertation avec la Ville de Saint-Malo.

Lien vers rapports d’étude du PPRSM, entre 2010 et 2016 :

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-de-Submersion-Marine/Submersion-marine-a-Saint-Malo/PPRSM-de-Saint-Malo-publication-des-rapports

 

Enquête publique du 29 août au 3 octobre 2016

Retrouvez les rapports de la commission d’enquête :

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Rapports-d-enquetes

 

L’arrêté d’approbation préfectorale a été signé le 18 juillet 2017.
À compter de son approbation, le PPRSM devient un document d’urbanisme, qui est annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en tant que servitude d’utilité publique.

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