Les Marchés Publics

Consultation des marchés publics

Depuis l'entrée en application du nouveau code des marchés publics 2009, la mairie de Saint-Malo a défini des procédures internes pour les marchés dont le montant est inférieur à 193 000 € HT.

• Consulter le guide des procédures d'achat (mise à jour : 25 mars 2010)

Consulter les Marchés dématérialisés

• Plateforme de téléchargement des DCE

  
  

Listes des Marchés passés en 2011

• Marchés de Fournitures
• Marchés de Services
• Marchés de travaux

Référence :
Arrêté ministériel du 10 mars 2009 ECEM0904662A modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.

 

Avis de publicité :

Les avis qui sont présentés concernent les procédures en cours, lancées pour satisfaire les besoins de la Ville.

Avertissement:

Les informations sont données à titre indicatif. Hormis pour les marchés adaptés de niveau 1, seuls les journaux d'annonces légales, le BOAMP, le JOUE et certains journaux spécialisés sont habilités à diffuser les avis d'appels publics à concurrence.
En cas de litige ils serviront de référence.