Qu’est-ce que c’est ?

L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le Décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

En savoir plus : http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-document-dinformation-communal-sur-les-risques-majeurs-dicrim

Le DICRIM 2007

DICRIM_Saint-Malo_2007

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