Plan de Prévention des Risques - Submersion Marine
A la suite du drame de Xynthia le 28 février 2010, l’État a ordonné la prescription d’un Plan de Préventions des Risques – Submersion Marine (PPR-SM) pour toutes les communes littorales pour lesquelles il n’était pas encore mis en place, dont Saint-Malo. Ce PPR doit être approuvé et entrer en vigueur en 2014.
Un Plan de Prévention des Risques, qu’est-ce que c’est ?
Le PPR délimite les zones du territoire communal exposées aux risques naturels et prévoit selon les zones les cas d’inconstructibilité ou les mesures de prévention à mettre en œuvre par les propriétaires publics et privés.
Une fois approuvé, le PPR approuvé est une servitude d'utilité publique qui est annexée au PLU et lui devient opposable.
Le PPR contient 3 documents : une note de présentation, des cartes de zonage réglementaire et un règlement de zonage.
Dès la prescription d’un PPR par le Préfet, s’impose à tous les propriétaires qui souhaitent vendre ou les bailleurs qui veulent louer l’obligation d’informer les acquéreurs et locataires que le bien est situé dans une zone à risques.
A Saint-Malo, le PPR sera en vigueur d’ici l’automne 2014. Nous vivons aujourd’hui sous une période transitoire où les contraintes réglementaires sont anticipées par précaution, en concertation avec les services de l’Etat.
Quelle est la procédure d’élaboration ?
L'élaboration du PPR est pilotée par les services décentralisés de l'Etat (DDTM et DREAL). La procédure prend 3 ans à compter de l'arrêté de prescription par le Préfet. Cette période peut être exceptionnellement prorogée de 18 mois. L'ensemble de la procédure est détaillée ci-dessous :
- Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Memento du Maire
Où en est-on ?
Avril 2010 : arrêté préfectoral de prescription du PPR-SM de Saint-Malo
Janvier 2011 : parution des premières cartographies transitoires et des mesures transitoires d'instruction des permis de construire.
Les études d’aléas, comprenant des simulations dynamiques de submersion sur le littoral nord de Saint-Malo sont prévues pour mi-2012.
Le risque de submersion marine à Saint-Malo
Les liens ci-dessous donnent accès à un certain nombre de documents et de ressources retraçant l’historique des phénomènes marins et climatiques ayant eu lieu à Saint-Malo depuis la fin du XIXe siècle.
Depuis 30 ans, on recense une seule brèche dans la digue de Paramé (en 1990)
A ce jour, il n’y a pas trace de submersion marine (au sens strict du terme) à partir du Sillon. D’importants phénomènes de surverse (franchissement de paquets de mer) ont été observés en 1990, 1996 et 2008.