Autorisations de travaux ERP

Pour toute question relative à la conformité des travaux envisagés, avant le dépôt du dossier et pendant son instruction, et pour se procurer des notices nécessaires à la composition du dossier, vous pouvez contacter :

Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Division Droit des Sols
Fort du Naye
Tél. 02 99 21 53 00

Télécharger le formulaire et les notices :

Autorisations administratives

Certificat d’Urbanisme

Déclaration Préalable

Permis d’Aménager

 Permis de Démolir

Fiche complémentaire

Si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet, vous devrez également remplir et joindre à votre dossier administratif une fiche complémentaire

Ensuite…
Une fois votre document rempli et imprimé, il vous suffit de le déposer et de le faire enregistrer au service municipal du Droit des Sols, situé au Fort du Naye.

Fiches-conseils

Pour vous aider à remplir ces documents, la Mairie édite des fiches-conseil, à télécharger ci-dessous :

Pour toute création de surface et pour vous aider à remplir votre formulaire de demande d’urbanisme :
Fiche d’aide de calcul pour la surface de plancher et la surface fiscale

Les demandes d’enseigne, de pré enseigne et de publicité

Localisation

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