Économie

Publié le mercredi 22 février 2017

 

Appel à projet N°1 : Soutien à l’innovation économique

2014-2020

L’objectif est de stimuler l’investissement et le développement des filières porteuses d’avenir pour la création d’emplois et d’entreprises.

Types de projets éligibles

  • Création d’équipements mutualisés favorisant l’accueil de jeunes entreprises innovantes
  • Accompagnement des acteurs locaux dans l’anticipation des mutations économiques
  • Soutien aux actions collectives d’adaptation des compétences des actifs locaux
  • Expérimentation relative à l’accueil et l’accompagnement des conjoint(e)s de nouveaux salariés

Types de bénéficiaires

Les maîtres d’ouvrages privés : associations, groupements, coopératives, entreprises etc.

Modalités de financement Fonds régionaux

  • Autofinancement minimum : 20 % à 30 %
  • Plancher de subvention : 50 000 €
  • Plafond de subvention régionale : 50 %

Projets inférieurs à 100 000€

Contactez les services du Pays de Saint-Malo pour connaitre les autres dispositifs en vigueur.

Les dépenses éligibles

  • Études stratégiques, études d’opportunité, études de faisabilité et études préalables,
  • Investissements relatifs à des équipements structurants,
  • Dépenses de communication,
  • Animation de réseau, accompagnement, conseil, formation.

Critères de sélection

  • le caractère innovant et expérimental du projet,
  • la qualité du partenariat engagé pour réaliser le projet
  • le caractère supra communal du projet ou de l’impact du projet,
  • les modalités de participation du projet à la
  • transition énergétique du territoire,
  • la préservation des ressources naturelles, notamment l’eau.
Pour en savoir plus et vous faire accompagner, contactez le Pays de Saint-Malo
02 99 21 17 22 – contractualisation@pays-stmalo.fr – Pays de Saint-Malo, 23 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo

Appel à projet N°2 : soutien à l’habitat innovant

2014 – 2020
L’objectif est de mobiliser un réseau d’acteurs locaux issus d’horizons très divers en vue de contribuer à structurer une filière locale autour de l’habitat innovant.

Types de projets éligibles

  • Constitution et animation d’un réseau d’acteurs locaux compétent sur les problématiques d’éco-habitat
  • Définition d’un plan d’actions en faveur de l’engagement d’un vaste programme de rénovation du bâti
  • Soutien aux projets innovants (habitat évolutif, renouvellement urbain, rénovation passive…)
  • Accompagnement à la labellisation et la mobilisation des entreprises locales liées au bâtiment
  • Expérimentations d’actions concourant à l’évolution des besoins et des pratiques relatives à l’habitat.

Types de bénéficiaires

Les maîtres d’ouvrages privés : associations, groupements, coopératives, entreprises etc.

Modalités de financement Fonds régionaux

  • Autofinancement minimum : 20 % à 30 %
  • Plancher de subvention : 50 000 €
  • Plafond de subvention régionale 20% à 50 %

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES

  • Études stratégiques, études d’opportunité, études de faisabilité et études préalables,
  • Investissements relatifs à des projets innovants d’habitat,
  • Information et communication à destination des acteurs locaux ou des usagers,
  • Frais de déplacement, d’hébergement, de formation, de petit équipement,
  • Aide à la mutualisation de moyens, organisation et appui technique ;

Critères de sélection

  • le caractère innovant et expérimental du projet,
  • la qualité du partenariat engagé pour réaliser le projet,
  • le caractère supra communal du projet ou de l’impact du projet,
  • les modalités de participation du transition énergétique du territoire,
  • la préservation des ressources naturelles, notamment l’eau.
  • Conditions spécifiques d’intervention de la Région
Pour en savoir plus et vous faire accompagner, contactez le Pays de Saint-Malo
02 99 21 17 22 – contractualisation@pays-stmalo.fr – Pays de Saint-Malo, 23 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo

appel à Projet n°3 : Soutien à l’éco-mobilité

2014-2020
L’objectif est de favoriser le développement de solutions de mobilité alternative à l’usage individuel de la voiture pour les particuliers.

Types de projets éligibles

  • Consolidation des offres de transport publiques complémentaires à l’offre existante,
  • Fédération des acteurs intéressés par la mobilité en vue de développer une offre globale performante,
  • Soutien à l’émergence d’un réseau de pistes cyclables dédiées reliant les principales centralités,
  • Sensibilisation et promotion des nouvelles formes de mobilité auprès des différents usagers,
  • Mise en place d’outils collectifs d’information, de tarification, de billettique entre les offres existantes,
  • Expérimentation de nouvelles formes de mobilité liées aux usages (auto-partage) ou aux types (électrique)

Types de bénéficiaires

 Les maîtres d’ouvrages privés : associations, groupements, coopératives, entreprises etc.

Modalités de financement Fonds régionaux :

  • Autofinancement minimum : 20 % à 30 %
  • Plancher de subvention : 50 000 €
  • Plafond de subvention régionale 50 %

Projets inférieurs à 100 000€ :

Contactez les services du pays de Saint-Malo pour connaitre les autres dispositifs en vigueur.

Les dépenses éligibles

  • Études stratégiques, études d’opportunité, études de faisabilité et études préalables,
  • Investissements relatifs à des projets innovants,
  • Information et communication à destination des acteurs locaux ou des usagers,
  • Frais de déplacement, d’hébergement, de formation, de petit équipement,
  • Aide à la mutualisation de moyens, organisation et appui technique ;

Critères de sélection

  • la qualité du partenariat engagé pour réaliser le projet,
  • le caractère supra communal du service de transport
  • le nombre de bénéficiaires pressentis,
  • une réflexion préalable à la création du service,
  • l’intégration de l’opération au projet de territoire du pays,
  • une offre de transport mieux intégrée prenant en compte l’ensemble des autorités organisatrices des transports.
Pour en savoir plus et vous faire accompagner, contactez le Pays de Saint-Malo
02 99 21 17 22 – contractualisation@pays-stmalo.fr – Pays de Saint-Malo, 23 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo

Appel à projets n°4 Soutien aux services aux familles ou de santé

L’objectif est de favoriser le maintien de la population en répondant à ses besoins essentiels, présents et à venir.

Types de projets éligibles

  • Amélioration de l’offre en matière de santé ou de services aux familles sur l’ensemble du territoire
  • Soutien à la mise à niveau des équipements structurants
  • Impulsion de mutualisation de services et d’équipements, et de coopérations entre initiatives du territoire

Types de bénéficiaires

Les maîtres d’ouvrages privés : associations, groupements, coopératives, entreprises etc.

Modalités de financement Fonds régionaux

  • Autofinancement minimum : 20 % à 30 %
  • Plancher de subvention : 50 000 €
  • Plafond de subvention régionale 50 %

Projets inférieurs à 100 000€

Contactez les services du pays de Saint-Malo pour connaitre les autres dispositifs en vigueur.

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES

  • Études stratégiques, études d’opportunité, études de faisabilité et études préalables,
  • Investissements relatifs à des projets innovants,
  • Information et communication à destination des acteurs locaux ou des usagers,
  • Frais de déplacement, d’hébergement, de formation, de petit équipement,
  • Aide à la mutualisation de moyens, organisation et appui technique ;

Critères de sélection

  • le caractère innovant et expérimental du projet,
  • la qualité du partenariat engagé pour réaliser le projet,
  • le cas échéant, le nombre de bénéficiaires pressentis,
  • les modalités de participation du projet à la transition énergétique du territoire,
  • la préservation des ressources naturelles, notamment l’eau.
  • Conditions spécifiques d’intervention de la Région
Pour en savoir plus et vous faire accompagner, contactez le Pays de Saint-Malo
02 99 21 17 22 – contractualisation@pays-stmalo.fr – Pays de Saint-Malo, 23 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo

 

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